CONSTITUER UN COLLECTIF:
– identifier un représentant ou porte-parole ;
– définir une adresse postale et une adresse mail ;
– pour toute communication avec les élus, l’opérateur ou autre organisme utiliser un papier en tête
– médiatiser le plus possible toute action sur les réseaux sociaux et lancer une pétition en ligne.
SENSIBILISER LES RIVERAINS :
– organiser quelques journées de récolte de signatures papier devant l’adresse concernée (exemple de texte et tableau de signature), et l’accompagner au tract d’affichettes A5 indiquant vos revendications et vos liens
– si certains riverains ou propriétaires d’immeubles sur le site concerné, ne sont pas sensibilisés au sujet des effets sanitaires, insister sur le fait que la proximité d’une antenne peut comporter une dévaluation importante d’un bien immobilier. Désormais, les acheteurs averties procèdent à un diagnostic de la pollution électromagnétique d’un logement exactement comme c’est le cas des diagnostics amiante, performance énergétique (DPE), termites, installation électricité, installation gaz, plomb.
MÉDIATISER LES ACTIONS DU COLLECTIF :
– lancer une pétition en ligne, diffuser vos revendications sur les réseaux sociaux, publier un blog ;
– contacter les médias pour leur faire part de vos revendications, signaler les anomalies dans votre dossier ou l’ éventuelle proximité de l’installation à des établissements accueillants des personnes sensibles, comme les enfants ou les personnes âgés.
SE PRÉMUNIR ET ÉTUDIER TOUT DOCUMENT UTILE CONCERNANT LE PROJET DU FUTUR RELAIS RADIOÉLECTRIQUE.
Pour toute nouvelle implantation, ou bien toute modification intervenant sur une BST (Station de Base de Téléphonie mobile) existante, les opérateurs sont tenus de déposer en Mairie le dossier DIM (Dossier d’Information Mairie) et le dossier de DP (Déclaration Préalable) correspondants. Ces dossiers comprennent toutes les informations techniques liées à l’implantation.
Ces dossiers sont consultables en Mairie par les citoyens. Nous vous conseillons d’en obtenir une copie ainsi qu’une copie du Plan Local d’Urbanisme le plus rapidement possible.
Pour les installations à Paris :
– la synthèse du DIM est consultable à cette adresse : https://www.paris.fr/ondes
– pour obtenir le DIM complet et les simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques il faut écrire à cette adresse : DEVE-fiche.telmobile@paris.fr
– pour obtenir la DP il faut prendre rdv par téléphone au PASU et après se rendre au 6 Promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris. la DP sera consultable seulement une fois que la mairie aura donné son autorisation à l’installation, c’est à dire sa NON OPPOSITION à la Déclaration Préalable.
C’est dans ces dossiers – DIM et DP – que l’on peut relever d’éventuelles anomalies par rapport à la réglementation ou au PLU de votre commune.
ATTENTION ! Toujours avant l’implantation des antennes-relais, l’affichage est obligatoire en Mairie. Il doit également être bien visible sur le lieu d’implantation par n’importe quel riverain. Les informations sur l’affichage doivent renvoyer en référence sur le dossier DIM déposé en Mairie et doivent comporter le numéro de la DP et la date de l’autorisation délivrée par la Mairie.
Faire constater par huissier de Justice la non conformité de cet affichage si nécessaire.
DEMANDER AU MAIRE UNE RÉUNION PUBLIQUE et LA RÉALISATION DE MESURES AVANT TOUTE IMPLANTATION
En s’appuyant sur l’accord public signé entre les opérateurs et l’AMF (Association des Maires de France) dont ci-joint le guide publié en 2007, les riverains sont en droit de demander une réunion publique à leur Maire, réunissant opérateurs, bailleur, élu(e)s et riverains. En principe avant l’implantation.
A Paris ce sont les mairies d’arrondissement qui sont en charge de l’information et de la concertation des habitants. Comme indiqué à la page 5 de la Charte parisienne:
- le mairies d’arrondissement sont en charge de l’information et de la concertation des habitants;
- elles pourront mettre sur leur site web un lien vers paris.fr renvoyant vers la synthèse des dossiers d’information;
- elles pourront organiser une réunion d’information sur le projet en sollicitant notamment l’Agence d’Ecologie Urbaine, l’Agence Régionale de Santé et l’Agence Nationale des Fréquences et avec tous les moyens dont elles disposent pour convier les riverains concernés et les membres des associations siégeant à la Commission de concertation de la téléphonie mobile.
Cette clause est renforcée par la Loi Abeille (09/02/2015) qui demande plus de transparence entre opérateurs, élu(e)s et population citoyenne.
Avant toute installation demander au maire:
– de faire réaliser des mesures de champs électromagnétiques dans tous les établissements dits « sensibles », et dans les logements de familles se trouvant sous les emplacements des nouvelles antennes prévues et face aux azimuts des antennes-relais déjà existantes, ainsi que des azimuts des nouvelles antennes-relais prévues.
– de réaliser les mêmes mesures après mise en services des nouvelles antennes si la population n’arrivait pas à stopper le projet.
RÉALISER DES MESURES D’ EXPOSITION
Il est possible de faire effectuer des mesures gratuites par les organismes accrédités COFRAC en remplissant le formulaire CERFA:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15003.do
Toutefois il vaudrait mieux exiger des mesures effectuées par un organisme associatif réellement indépendant de l’industrie pour obtenir une réelle information des valeurs d’exposition.
Afin de faire réaliser un diagnostic par un autre organisme demander au maire:
– la liste d’exclusion de la police responsabilité civile du/des opérateur(s),
– le nombre d’antennes-relais,
– les bandes de fréquences utilisées,
– l’azimut de chacune des antennes relais prévues dans le projet,
– le tilt de chacune des antennes prévues,
– la puissance nominale et avec gain de chacune des antennes prévues dans le projet,
– le rayon de cellule pour chacune des antennes prévues dans le projet.
Toute commune perçoit la taxe IFER.
Cette taxe versée par les opérateurs aux communes dépend du nombre de relais et bénéficie d’un abattement les 3 premières années. Il est difficile de savoir les sommes versées par les opérateurs puisqu’elle varie en fonction de plusieurs critères. Néanmoins, certains collectifs ont pu définir approximativement cette valeur en partant du « Bulletin officiel des impôts » ci-joint.
La section 5 : IFER sur les stations radioélectriques (chapitres 51 à 73) définie la valeur de l’imposition, voir plus particulièrement le chapitre 63.
SAISIR LA JUSTICE
Le recours contre l’implantation d’antennes relais au prétexte de l’application du principe de prévention de santé publique est rejeté en France depuis la décision n° 3844 du 15/05/2012 du Jugement du Tribunal des Conflits du 14 Mai 2012.
Depuis cette même décision n° 3844 du 15/05/2012 du Jugement du Tribunal des Conflits du 14 Mai 2012, il n’y a plus moyen d’engager une quelconque procédure contre des antennes-relais déjà implantées, sauf à ne pas renouveler le bail.
Il est donc primordial de se battre durement avant validation du projet. Et toute la population doit se mobiliser.
En conséquence un recours juridique est possible seulement en saisissant le tribunal administratif et en s’appuyant sur le Code de l’Urbanisme en essayant d’invalider la non opposition à la DP délivrée par la mairie.
Toutefois est fortement recommandé de lancer un recours gracieux auprès du maire de sa propre commune pour lui demander d’abandonner le projet ou de garantir une exposition qui ne dépasse pas les seuils de précaution. Ce recours gracieux doit être lancé dans les deux mois qui suivent la date de la délivrance de l’autorisation par la commune ou la date de l’installation du panneau d’affichage dans la rue.
Si la mairie répond défavorablement (le silence vaut refus) à la demande des requérants, ces derniers peuvent lancer un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de la dépose du recours gracieux.
Le recours gracieux, ainsi que les recours contentieux doivent être fait par des personnes physiques ou une association. Un collectif n’est pas doté d’une personnalité juridique.